GÉNÉRALITÉS ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
La confirmation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV par le client.
En l'absence de tout autre accord écrit entre le vendeur et le client, les présentes CGV prévalent. Sauf cas particulier, ce document ne nécessite pas de signature manuscrite pour conclure une vente, la confirmation de la commande par le client vaut approbation du contenu des CGV.
En cas de modification des CGV, les conditions applicables sont celles qui figurent sur le site web au moment où la commande a été passée.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse et soumises à son application.
Les produits figurant sur le site web de T&P Group Sàrl sont proposés à la vente en Suisse.
Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Les détails et explications fournis sont donnés à titre d'information. Ils ne constituent pas un document contractuel.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients majeurs et capables de discernement (c'est-à-dire qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle).
Conformément à l'article 13681 du code pénal suisse, la vente de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops en quantités susceptibles de nuire à la santé est interdite aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. La vente de vins, cidres et bières est interdite aux personnes âgées de moins de seize (16) ans. L'acheteur s'engage à certifier qu'il a atteint l'âge minimum légal requis.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Buvez et appréciez avec modération.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Les commandes ne sont pas définitives et ne sont préparées qu'à réception du règlement et des coordonnées complètes de l'acheteur et du destinataire de la commande. La préparation de la commande est subordonnée à la réception de l'ensemble de ces éléments. En cas d'absence de ces éléments, T&P Group Sàrl ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. T&P Group Sàrl ne conserve aucune des données bancaires communiquées lors des achats en ligne.
Pour que la livraison soit effectuée, le montant total de la commande doit être payé au moment de la validation de la commande.
T&P Group Sàrl se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client avec lequel un litige en cours n'a pas été résolu.
PRIX :
Tous les prix sont affichés en francs suisses, TVA comprise, et ne comprennent pas les frais de livraison.
Les prix affichés au moment de la commande sont donnés sous réserve de modifications de l'assortiment, du millésime, de la disponibilité des articles et de la correction d'erreurs manifestes ou de fautes de frappe.
T&P Group Sàrl peut faire des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pour la période durant laquelle elles sont publiées sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
Les prix affichés dans des monnaies autres que le franc suisse sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre de la part de T&P Group Sàrl, ni un engagement en termes de taux de change. Tous les vins proposés à la vente sont soumis à la disponibilité et à l'évolution du marché.
L'EXPÉDITION DE VOTRE COMMANDE
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de deux (2) à trois (3) jours à compter de la réception du paiement. Les envois sont effectués soit par notre service de messagerie, soit par un tiers. Un numéro de suivi est attribué à chaque envoi.
Aucune livraison n'est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés nationaux ou cantonaux.
T&P Group Sàrl ne peut être tenu responsable des problèmes de livraison en cas d'erreur ou d'informations incomplètes dans le bon de commande. Si la marchandise a été retournée en raison d'une adresse erronée ou incomplète, le client peut opter soit pour une nouvelle expédition dont il supportera l'intégralité des frais, soit pour un remboursement de la commande après déduction des frais de port.
Les frais d'expédition comprennent les frais de traitement et d'emballage ainsi que les frais de livraison. Les frais de traitement sont fixes, tandis que les frais de livraison varient en fonction du poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles en une seule commande. Nous ne pourrons pas combiner deux commandes passées séparément et les frais d'expédition seront donc appliqués à chacune d'entre elles.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. T&P Group Sàrl ne peut être tenu pour responsable de tout défaut du service postal ou de transport.
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de deux (2) à trois (3) jours à compter de la réception du paiement. Il se peut que nous devions vérifier vos informations auprès de l'émetteur de votre carte avant d'expédier votre commande. Nous ferons de notre mieux pour réduire ce délai. Le délai de livraison est calculé à partir du moment où votre commande a été acceptée et le paiement reçu. Ce délai comprend une période de 24 heures pendant les jours d'ouverture, sauf en cas de force majeure, au cours de laquelle vos articles sont traités et expédiés depuis notre entrepôt. Vous serez informé d'un délai de livraison différent pour les articles qui ne sont pas en stock. Nous travaillerons en étroite collaboration avec notre partenaire de livraison afin de réduire les délais de livraison autant que possible. Vous pouvez vous attendre à recevoir vos articles dans un délai de cinq (5) à six (6) jours ouvrables, à condition qu'ils soient en stock.
Aucune livraison n'est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés nationaux ou cantonaux.
Le délai de livraison est calculé à partir de l'acceptation de la commande et de la réception du paiement.
Si l'adresse indiquée est incorrecte, l'acheteur est seul responsable des conséquences (retards de livraison, surcoût de livraison).
FRAIS D'EXPÉDITION
Les frais de livraison ne sont pas facturés pour les commandes de commerce électronique de JAYA ou de T&P Group Sàrl.
LÉGISLATION MARITIME
Les commandes sont soumises à la législation suisse en vigueur.
L'utilisateur qui commande sur le site de Jaya Prosecco ou de T&P Group Sàrl s'engage à respecter l'article 13681 du Code pénal suisse relatif à la vente d'alcool qui précise que la vente de spiritueux, apéritifs et alcopops est interdite aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans et que la vente de vins, cidres et bières est interdite aux personnes âgées de moins de seize (16) ans. Les acheteurs attestent donc avoir l'âge requis pour passer commande et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Pour toute commande destinée à un pays autre que la Suisse, le client doit contacter T&P Group Sàrl pour plus d'informations concernant la possibilité d'une livraison internationale.
T&P Group Sàrl dispose d'un droit de rétractation si la commande est destinée à un pays dans lequel la loi interdit l'importation d'alcools ou de vins.
Les commandes à l'exportation sont soumises à la législation du pays destinataire.
QUALITÉ, DÉFAUT ET NOTIFICATION DU DÉFAUT
T&P Group Sàrl met tout en œuvre pour que les vins en sa possession soient conservés et stockés dans de bonnes conditions, mais ne peut être tenu responsable de l'état et de la condition des vins, ni de la qualité attendue sur la base de la description. Conformément aux dispositions de l'Association suisse du commerce du vin, les bouteilles défectueuses ne sont remplacées que si les vins suisses ou étrangers ont été mis en bouteille en Suisse, et ce jusqu'à une année après l'achat. Aucun remplacement ou remboursement n'est effectué pour les vins étrangers mis en bouteille dans le pays de production ou ailleurs. Tout défaut ou irrégularité doit être signalé à T&P Group Sàrl dans un délai maximum de 8 jours après l'enlèvement ou la réception de la marchandise.
SÉCURITÉ DU SITE WEB
Pour que votre expérience d'achat soit simple et sécurisée, le T&P GROUP utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL). Cette technologie permet de crypter et de protéger les données que vous nous envoyez par l'intermédiaire d'Internet. Si le protocole SSL est activé, vous verrez un cadenas en haut de votre navigateur. Vous pouvez cliquer sur ce cadenas pour obtenir des informations sur le certificat numérique SSL.
Nous vous informons que vos données sont stockées dans un fichier sous la responsabilité du Groupe T&P afin de pouvoir remplir les engagements découlant de la relation entre nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected].
PHOTOS NON CONTRACTUELLES
Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les crédits photographiques figurent au bas de chaque photo ou, s'ils ne sont pas mentionnés, sont la propriété de T&P Group Sàrl.
LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à T&P Group Sàrl Cellar pour obtenir une solution à l'amiable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à une vente conclue dans le cadre des présentes conditions générales de vente est de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.
