Conditions de vente

GÉNÉRALITÉS  & APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par T&P Group Sàrl auprès d’acheteurs souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur le site Internet

Le fait de confirmer la commande implique une acceptation complète de ces CGV par le client.

À défaut d’autre accord passé par écrit entre le vendeur et le client, ce sont les présentes CGV qui prévalent. Sauf cas particulier, il n’y a donc pas de signature manuscrite de ce document pour conclure une vente, la confirmation de la commande par le client vaut pour approbation du contenu des CGV.

En cas de modification des CGV, ce sont celles visibles sur le site à la date de passation de la commande qui font référence.

Les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit suisse.

Les produits présentés sur le site de T&P Group Sàrl sont proposés à la vente pour la Suisse.

Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Les renseignements et explications sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un document contractuel.

Nos offres sont exclusivement réservées à des clients majeurs et capables (cela implique de ne pas être sous tutelle ou curatelle).

Conformément à l’article Art.13681 CP de la loi suisse, la vente de spiritueux, apéritifs et alcopops en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux personnes de moins de dix-huit ans (18 ans). La vente de vins, cidres et bières est prohibée aux personnes de moins de seize ans (16 ans). L’acheteur s’engage à certifier qu’il a l’âge légal minimum requis.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Les commandes ne sont définitives et ne sont préparées qu’après réception du paiement et des coordonnées complètes de l’acheteur et du destinataire de la commande. La préparation de la commande est soumise à réception de la totalité de ces éléments. Si des éléments étaient manquants, aucun retard de livraison ne pourrait incomber à T&P Group Sàrl.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. T&P Group Sàrl ne stocke aucune des données bancaires communiquées lors des achats par Internet.

L’intégralité du montant de la commande doit être versée dès la validation de la commande par le client avant la livraison.

T&P Group Sàrl se réserve le droit de refuser d’honorer une commande pour un client avec lequel un litige en cours ne serait pas résolu .

PRIX :

Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA incluse, sans frais de livraison.

Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment, des millésimes, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.

T&P Group Sàrl peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Les prix en monnaies autres que le franc suisse ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas une proposition de la part de T&P Group Sàrl, ni un engagement en matière de taux de change. L’ensemble des vins proposés à la vente sont sous réserve d’évolutions du marché et de disponibilités.

EXPÉDITION DE VOTRE COMMANDE

Les envois sont généralement expédiés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrables après réception du paiement. Ils sont soit expédiés via notre coursier ou par un tier. Chaque envoi partira avec un numéro de suivi.

Les livraisons n’ont pas lieu le samedi, le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

T&P Group Sàrl ne peut être tenu pour responsable de problèmes de livraison en cas d’erreur ou d’informations incomplètes dans le libellé de l’adresse sur le bon de commande. Si la marchandise était retournée en raison d’une adresse erronée ou incomplète, le client pourrait choisir entre une nouvelle expédition dont il supportera entièrement les frais ou le remboursement de la commande après déduction des frais de port.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes effectuées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. T&P Group Sàrl ne peut se porter responsable d’une déficience du service postal ou de transport.

Les livraisons sont uniquement effectuées en Suisse. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les envois sont généralement expédiés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours après réception du paiement. Il est possible que nous ayons besoin de vérifier vos coordonnées auprès de l’émetteur de votre carte bancaire avant l’envoi de votre commande. Nous ferons tout notre possible pour écourter ce délai. Le délai de livraison est calculé à partir du moment où votre commande est acceptée et que le paiement est reçu. Le délai inclut une période de 24 heures pendant les jours ouvrables (hors force majeure) pendant lesquelles vos articles sont traités et expédiés depuis notre entrepôt. Pour les articles non disponibles en stock le délai de livraison vous sera communiqué séparément. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre partenaire de livraison afin de réduire au maximum le délais de livraison. Vous devrez compter environ cinq (5) à six (6) jours ouvrable pour la réception de votre marchandise sous réserve que celle-ci soit en stock.

Les livraisons n’ont pas lieu le samedi, le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement et de la validation de la commande.

Si l’adresse de livraison a été communiquée de manière erronée, l’acheteur doit seul en supporter les conséquences (retard de livraison, surcoût de transport).

FRAIS D’EXPEDITION

Aucun frais de livraison n’est facturé sur les commandes provenant du e-commerce JAYA ou T&P Group Sàrl.

LÉGISLATION DES ENVOIS

Les commandes sont soumises à la législation suisse en vigueur.

Les internautes passant commande sur le site de JAYA Prosecco ou T&P Group Sàrl s’engagent à respecter l’article Art.13681 CP de la loi suisse sur la vente d’alcool précisant que la vente de spiritueux, apéritifs et alcopops est prohibée pour les personnes de moins de dix-huit ans (18 ans) et que celle de vins, cidres et bières est interdite aux moins de seize ans (16 ans). Les acheteurs s’engagent donc à avoir l’âge requis pour passer commande et à ne pas être sous une mesure de protection telle que la tutelle ou la curatelle.

Pour toute commande destinée à un autre pays que la Suisse, le client doit prendre contact avant la commande avec T&P Group Sàrl pour se renseigner sur les possibilités de livraison à l’étranger.

T&P Group Sàrl se donne un droit de rétractation si la commande est destinée à être livrée dans un pays dont la loi interdit l’importation d’alcools ou de vins.

Les commandes destinées à l’exportation sont soumises à la législation du pays destinataire.

QUALITÉ, DÉFECTUOSITÉ ET NOTIFICATION DE DÉFAUT

T&P Group Sàrl met tout en œuvre afin d’assurer la conservation et le stockage des vins en sa possession dans de bonnes conditions, mais ne se retient pas responsable de l’état, de la condition de ces vins, ni même d’une qualité qui serait attendue à partir de son descriptif. Selon les dispositions de l’Association Suisse du Commerce du Vin, les bouteilles défectueuses ne seront remplacées que si les vins Suisses ou étrangers sont mis en bouteilles en Suisse, et ce dans la limite d’un an après leur achat. Les vins étrangers mis en bouteille dans le pays producteur ou ailleurs ne seront ni remplacés ni crédités. T&P Group Sàrl doit être averti de tout défaut ou irrégularité dans un délai maximum de 8 jours après l’enlèvement ou la réception de la marchandise.

SÉCURITÉ DU SITE INTERNET

Afin que vous puissiez effectuer vos achats facilement et en toute sécurité, T&P Group a recours à la technologie Secure Socket Layer (SSL). Celle-ci crypte et protège les données que vous nous envoyez via Internet. Lorsque SSL est activé, un cadenas s´affiche dans la partie supérieure de votre navigateur. Vous pouvez cliquer sur celui-ci pour obtenir des informations sur le certificat de sécurité numérique SSL.

Nous vous informons également de l’inclusion de vos données dans un fichier sous la responsabilité de T&P Group, afin de pouvoir respecter les engagements découlant de la relation entre nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à l’adresse suivante : info@t-p-group.com.

PHOTOS NON CONTRACTUELLES

Les photos sont des illustrations à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les crédits photo sont mentionnés sous chaque photo ou, si la mention n’est pas portée, sont la propriété de T&P Group Sàrl.

LITIGES, DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

En cas de litiges, l’acheteur doit en priorité s’adresser à T&P Group Sàrl pour convenir d’une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.  

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