La confirmation de la commande implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV par le client.<\/p>\n
En l'absence de tout autre accord \u00e9crit entre le vendeur et le client, les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9valent. Sauf cas particulier, ce document ne n\u00e9cessite pas de signature manuscrite pour conclure une vente, la confirmation de la commande par le client vaut approbation du contenu des CGV.<\/p>\n
En cas de modification des CGV, les conditions applicables sont celles qui figurent sur le site web au moment o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit suisse et soumises \u00e0 son application.<\/p>\n
Les produits figurant sur le site web de T&P Group S\u00e0rl sont propos\u00e9s \u00e0 la vente en Suisse.<\/p>\n
Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Les d\u00e9tails et explications fournis sont donn\u00e9s \u00e0 titre d'information. Ils ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n
Nos offres sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux clients majeurs et capables de discernement (c'est-\u00e0-dire qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle).<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13681 du code p\u00e9nal suisse, la vente de spiritueux, d'ap\u00e9ritifs et d'alcopops en quantit\u00e9s susceptibles de nuire \u00e0 la sant\u00e9 est interdite aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de dix-huit (18) ans. La vente de vins, cidres et bi\u00e8res est interdite aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de seize (16) ans. L'acheteur s'engage \u00e0 certifier qu'il a atteint l'\u00e2ge minimum l\u00e9gal requis.<\/p>\n
L'abus d'alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Buvez et appr\u00e9ciez avec mod\u00e9ration.<\/p>\n
<\/p>\n
Les commandes ne sont pas d\u00e9finitives et ne sont pr\u00e9par\u00e9es qu'\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement et des coordonn\u00e9es compl\u00e8tes de l'acheteur et du destinataire de la commande. La pr\u00e9paration de la commande est subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments. En cas d'absence de ces \u00e9l\u00e9ments, T&P Group S\u00e0rl ne pourra \u00eatre tenu responsable des retards de livraison.<\/p>\n
Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s. T&P Group S\u00e0rl ne conserve aucune des donn\u00e9es bancaires communiqu\u00e9es lors des achats en ligne.<\/p>\n
Pour que la livraison soit effectu\u00e9e, le montant total de la commande doit \u00eatre pay\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/p>\n
T&P Group S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client avec lequel un litige en cours n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu.<\/p>\n
<\/p>\n
Tous les prix sont affich\u00e9s en francs suisses, TVA comprise, et ne comprennent pas les frais de livraison.<\/p>\n
Les prix affich\u00e9s au moment de la commande sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications de l'assortiment, du mill\u00e9sime, de la disponibilit\u00e9 des articles et de la correction d'erreurs manifestes ou de fautes de frappe.<\/p>\n
T&P Group S\u00e0rl peut faire des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pour la p\u00e9riode durant laquelle elles sont publi\u00e9es sur le site et ne peuvent \u00eatre demand\u00e9es r\u00e9troactivement.<\/p>\n
Les prix affich\u00e9s dans des monnaies autres que le franc suisse sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas une offre de la part de T&P Group S\u00e0rl, ni un engagement en termes de taux de change. Tous les vins propos\u00e9s \u00e0 la vente sont soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9volution du march\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Les commandes sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux (2) \u00e0 trois (3) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement. Les envois sont effectu\u00e9s soit par notre service de messagerie, soit par un tiers. Un num\u00e9ro de suivi est attribu\u00e9 \u00e0 chaque envoi.<\/p>\n
Aucune livraison n'est effectu\u00e9e les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s nationaux ou cantonaux.<\/p>\n
T&P Group S\u00e0rl ne peut \u00eatre tenu responsable des probl\u00e8mes de livraison en cas d'erreur ou d'informations incompl\u00e8tes dans le bon de commande. Si la marchandise a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9e en raison d'une adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te, le client peut opter soit pour une nouvelle exp\u00e9dition dont il supportera l'int\u00e9gralit\u00e9 des frais, soit pour un remboursement de la commande apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de port.<\/p>\n
Les frais d'exp\u00e9dition comprennent les frais de traitement et d'emballage ainsi que les frais de livraison. Les frais de traitement sont fixes, tandis que les frais de livraison varient en fonction du poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles en une seule commande. Nous ne pourrons pas combiner deux commandes pass\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et les frais d'exp\u00e9dition seront donc appliqu\u00e9s \u00e0 chacune d'entre elles.<\/p>\n
Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l'acheteur. T&P Group S\u00e0rl ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout d\u00e9faut du service postal ou de transport.<\/p>\n
Les livraisons sont effectu\u00e9es uniquement en Suisse. La livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l'adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client.<\/p>\n
<\/p>\n
Les commandes sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux (2) \u00e0 trois (3) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement. Il se peut que nous devions v\u00e9rifier vos informations aupr\u00e8s de l'\u00e9metteur de votre carte avant d'exp\u00e9dier votre commande. Nous ferons de notre mieux pour r\u00e9duire ce d\u00e9lai. Le d\u00e9lai de livraison est calcul\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 votre commande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e et le paiement re\u00e7u. Ce d\u00e9lai comprend une p\u00e9riode de 24 heures pendant les jours d'ouverture, sauf en cas de force majeure, au cours de laquelle vos articles sont trait\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s depuis notre entrep\u00f4t. Vous serez inform\u00e9 d'un d\u00e9lai de livraison diff\u00e9rent pour les articles qui ne sont pas en stock. Nous travaillerons en \u00e9troite collaboration avec notre partenaire de livraison afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais de livraison autant que possible. Vous pouvez vous attendre \u00e0 recevoir vos articles dans un d\u00e9lai de cinq (5) \u00e0 six (6) jours ouvrables, \u00e0 condition qu'ils soient en stock.<\/p>\n
Aucune livraison n'est effectu\u00e9e les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s nationaux ou cantonaux.<\/p>\n
Le d\u00e9lai de livraison est calcul\u00e9 \u00e0 partir de l'acceptation de la commande et de la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n
Si l'adresse indiqu\u00e9e est incorrecte, l'acheteur est seul responsable des cons\u00e9quences (retards de livraison, surco\u00fbt de livraison).<\/p>\n
<\/p>\n
Les frais de livraison ne sont pas factur\u00e9s pour les commandes de commerce \u00e9lectronique de JAYA ou de T&P Group S\u00e0rl.<\/p>\n
<\/p>\n
Les commandes sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation suisse en vigueur.<\/p>\n
L'utilisateur qui commande sur le site de Jaya Prosecco ou de T&P Group S\u00e0rl s'engage \u00e0 respecter l'article 13681 du Code p\u00e9nal suisse relatif \u00e0 la vente d'alcool qui pr\u00e9cise que la vente de spiritueux, ap\u00e9ritifs et alcopops est interdite aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de dix-huit (18) ans et que la vente de vins, cidres et bi\u00e8res est interdite aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de seize (16) ans. Les acheteurs attestent donc avoir l'\u00e2ge requis pour passer commande et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.<\/p>\n
Pour toute commande destin\u00e9e \u00e0 un pays autre que la Suisse, le client doit contacter T&P Group S\u00e0rl pour plus d'informations concernant la possibilit\u00e9 d'une livraison internationale.<\/p>\n
T&P Group S\u00e0rl dispose d'un droit de r\u00e9tractation si la commande est destin\u00e9e \u00e0 un pays dans lequel la loi interdit l'importation d'alcools ou de vins.<\/p>\n
Les commandes \u00e0 l'exportation sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation du pays destinataire.<\/p>\n
<\/p>\n
T&P Group S\u00e0rl met tout en \u0153uvre pour que les vins en sa possession soient conserv\u00e9s et stock\u00e9s dans de bonnes conditions, mais ne peut \u00eatre tenu responsable de l'\u00e9tat et de la condition des vins, ni de la qualit\u00e9 attendue sur la base de la description. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'Association suisse du commerce du vin, les bouteilles d\u00e9fectueuses ne sont remplac\u00e9es que si les vins suisses ou \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 mis en bouteille en Suisse, et ce jusqu'\u00e0 une ann\u00e9e apr\u00e8s l'achat. Aucun remplacement ou remboursement n'est effectu\u00e9 pour les vins \u00e9trangers mis en bouteille dans le pays de production ou ailleurs. Tout d\u00e9faut ou irr\u00e9gularit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 T&P Group S\u00e0rl dans un d\u00e9lai maximum de 8 jours apr\u00e8s l'enl\u00e8vement ou la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour que votre exp\u00e9rience d'achat soit simple et s\u00e9curis\u00e9e, le T&P GROUP utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL). Cette technologie permet de crypter et de prot\u00e9ger les donn\u00e9es que vous nous envoyez par l'interm\u00e9diaire d'Internet. Si le protocole SSL est activ\u00e9, vous verrez un cadenas en haut de votre navigateur. Vous pouvez cliquer sur ce cadenas pour obtenir des informations sur le certificat num\u00e9rique SSL.<\/p>\n
Nous vous informons que vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans un fichier sous la responsabilit\u00e9 du Groupe T&P afin de pouvoir remplir les engagements d\u00e9coulant de la relation entre nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d'acc\u00e8s, de rectification, d'annulation et d'opposition en \u00e9crivant \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : info@t-p-group.com.<\/p>\n
<\/p>\n
Les photos et illustrations sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les cr\u00e9dits photographiques figurent au bas de chaque photo ou, s'ils ne sont pas mentionn\u00e9s, sont la propri\u00e9t\u00e9 de T&P Group S\u00e0rl.<\/p>\n
<\/p>\n
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorit\u00e9 \u00e0 T&P Group S\u00e0rl Cellar pour obtenir une solution \u00e0 l'amiable. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif \u00e0 une vente conclue dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous r\u00e9serve d'un \u00e9ventuel recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
GENERALITIES & APPLICATION OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE (GTC) Confirmation of the order implies full acceptance of the GTC by the customer. In the absence of any other written agreement between the seller and the customer, these GTC shall prevail. With the exception of specific cases, this document does not require a handwritten signature to conclude a sale, confirmation of the order by the customer is deemed to be an approval of the contents of the GTC. In the event of a change to the GTC, the conditions that apply shall be those outlined on the website at the time the order was placed. These GTC are governed by and subject to the application of Swiss law. The products on the T&P Group S\u00e0rl website are listed for sale in Switzerland. The photos and illustrations are not contractual. The details and explanations given are for information purposes only. They are not a contractual document. Our offers are exclusively reserved for customers who have attained the age of majority and are capable of discernment (that is, not under guardianship or curatorship). In accordance with Article 13681 of the Swiss Penal Code, the sale of spirits, aperitifs and alcopops in quantities likely to endanger health is prohibited to persons under the age of eighteen (18 years old). The sale of wines, ciders and beers is prohibited to persons under the age of sixteen (16 years old). The buyer undertakes to certify that they have attained the legal minimum age required. Alcohol abuse is dangerous to health. Drink and enjoy in moderation. VALIDATION OF THE ORDER The orders are not definitive and are not prepared until receipt of payment and the full contact details of the buyer and the recipient of the order. Preparation of the order is subject […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":15,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10427","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n